Question écrite n° 213 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Hage Georges
- COM

M. Georges Hage interroge M. le ministre de l'education nationale sur les conditions d'application de la 3e tranche de la nouvelle bonification indiciaire aux enseignants du premier degre nommes depuis le 20 octobre 1992. Il lui fait part de l'etonnement de nombreux enseignants du premier degre nommes depuis le 20 octobre 1992. Il lui fait part de l'etonnement de nombreux enseignants, sur postes de CCPE et CCSD, tenus a l'ecart de ce dispositif, alors que leurs collegues specialises recrutes sur les memes criteres et affectes en CDES en beneficieront. Ces differents postes correspondant a « la meme certaine technicite » prevue dans le texte du 18 janvier 1992, il lui demande les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour que ces personnels beneficient de la mise en place de la 3e tranche de la nouvelle bonification indiciaire. Il lui rappelle que les deputes communistes avaient exprime leurs craintes les plus vives lors de l'adoption de ce dispositif, notamment pour la categorisation extreme des personnels qu'entrainerait sa mise en place.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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