Listes electorales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de lui indiquer si dans le cas d'une liste electorale informatisee, un administre peut demander a avoir communication des noms et adresses des electeurs ayant ete radies durant l'annee ecoulee et des electeurs rajoutes dans cette liste electorale.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993