Listes electorales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, que les administres peuvent obtenir une copie de la liste electorale de leur commune. Dans cet ordre d'idees, il souhaiterait savoir si lorsque cette liste est informatisee, les administres peuvent demander une copie de la disquette informatique comportant les elements de cette liste electorale.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 23 août 1993