Question écrite n° 2137 :
Familles nombreuses

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson rappelle a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, que les etudes recentes menees par l'INSEE ont revele que le niveau de vie des familles nombreuses etait tres inferieur, a situation professionnelle egale, a celui des autres familles. Des mesures devraient ere prises en faveur des familles de plus de deux enfants, de facon a corriger cette inegalite : 1/ mise en place d'abattements supplementaires pour charges de famille en matiere de taxe d'habitation ; 2/ instauration d'un cheque soutien scolaire, par enfant scolarise ; 3/ developpement du systeme d'aide familiale et augmentation des plafonds de ressources pour l'acces a ces aides ; 4/ abondement de l'aide personnalisee au logement ; 5/ acces aux equipements et systemes de garde collectifs, sans condition d'activite professionnelle ; 6/ instauration de la gratuite des transports scolaires et application de la reduction famille nombreuse sur les transports urbains. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos des suggestions qu'il vient de lui faire et de lui preciser la politique familiale qu'elle entend mener.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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