Elections cantonales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, que, fin 1987, les conseils generaux de plusieurs departements avaient ete consultes par le Gouvernement d'avant 1988 au sujet de projets de decoupage cantonal. Apres mars 1988, le nouveau gouvernement de l'epoque avait cependant abandonne ces projets. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si le Gouvernement actuel envisage de reexaminer les dossiers concernes.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 30 août 1993