Question de : M. Marleix Alain
- RPR

M. Alain Marleix rappelle a M. le ministre de l'education nationale les regles en matiere d'agrement d'intervenants exterieurs remuneres : la prise en charge effective par un intervenant exterieur d'un groupe d'eleves pendant les enseignements obligatoires, place celui-ci en situation d'enseignement. Il doit donc disposer de qualifications legales permettant d'encadrer les activites sportives mises en oeuvre (brevet d'etat de la specialite en ce qui concerne une activite sportive). Ces regles en matiere d'agrement excluent donc les titulaires du BEESAPT qui ne peuvent encadrer que des activites sportives non couvertes par des brevets d'Etat, c'est-a-dire un nombre tres restreint d'activites. De nombreuses associations, qui ont embauche des titulaires du BEESAPT et qui ont mis ces derniers a disposition d'etablissements scolaires dans le cadre d'activites sportives, se retrouvent devant une situation de blocage, ne sachant plus comment occuper leurs titulaires du BEESAPT, ces derniers ne justifiant plus par ailleurs leurs remunerations. Il lui demande si, en liaison avec Mme le ministre de la jeunesse et des sports, des amenagements ne pourraient pas etre apportes a ces regles en matiere d'agrement afin de permettre aux titulaires du BEESAPT d'etre veritablement reconnus par l'education nationale.