Confection
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des industries de la confection dans la region Nord - Pas-de-Calais, confrontees a la concurrence exercee par certains pays tiers au mepris des conventions internationales sur le travail et les droits de l'enfant, ainsi que des methodes utilisees de contrefacon ou de piratage des modeles et des marques. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur des industries de la confection.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Textile et habillement
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993