Colis
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des Associations locales de type Loi 1901, qui exercent benevolement une activite humanitaire en faveur de certaines regions d'Afrique et d'Amerique du Sud, d'Asie ou d'Europe centrale et qui expedient regulierement des colis postaux. Il lui demande, compte tenu de l'augmentation reguliere des tarifs postaux qui penalisent ces associations, quelles mesures il envisage de prendre afin de ne pas decourager ces operations postales a but humanitaire, et ainsi de ne pas decourager l'action benevole de ces associations.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Poste
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993