Politique et reglementation
Question de :
M. Hage Georges
- COM
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le fait qu'aucun representant d'association de chasseurs de gibier d'eau n'est membre ni du Comite national de l'eau, ni des comites de bassin, ni des commissions locales de l'eau. Les textes reglementaires fixant la composition de ces differentes instances ne les reprennent pas. Il pense pour sa part que c'est une lacune. Les chasseurs de gibier d'eau sont pourtant concernes par la gestion et la protection de l'eau, celles-ci etant la base meme de leurs activites. De plus, compte tenu de leur competence « d'homme de terrain », de leur connaissance de certains dossiers relatifs a l'eau et de leurs actions en faveur de la protection des zones humides, il serait necessaire qu'ils soient representes au Comite national de l'eau. Leur representation dans les comites de bassin et dans les commissions locales de l'eau s'avere egalement une necessite. En effet, leur participation aux travaux de ces instances ne pourra qu'en ameliorer la qualite. Il lui demande qu'elle est l'appreciation du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993