Remunerations
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le mecontentement exprime par le syndicat national des cadres des impots a l'annonce du gel des remunerations des fonctionnaires. Les representants du SNCDGI demandent notamment l'application des accords Durafour selon le calendrier prevu et l'ouverture de discussions pour un accord salarial pour la periode 1994-1995 integrant le principe d'un rattrapage de l'effort consenti en 1993 en matiere de remunerations. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position a ce sujet.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 30 août 1993