Enseignants
Question de :
M. Hage Georges
- COM
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des enseignants des ecoles d'architecture dont seulement un sur trois environ obtiendra une titularisation dans le cadre du processus en cours, sur quelque 950 enseignants contractuels de ces ecoles concernes. Ainsi, il lui demande s'il entend repondre favorablement a la demande expresse de ces personnels de proceder des 1993 a la titularisation de tous les personnels ayant plus de quinze annees d'anciennete et de permettre en 1994 la titularisation de tous les enseignants qui en font la demande, conformement aux lois Le Pors de 1983 et 1984 relatives au statut de la fonction publique et au decret statutaire de ces personnels du 24 janvier 1992. Il tient a lui souligner le cout modique de ces propositions de titularisation et de reclassement.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994