Rehabilitation
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre du logement sur les inquietudes exprimees par la confederation syndicale du cadre de vie concernant l'abrogation eventuelle de la circulaire du 18 decembre 1992 relative a la consultation des locataires sur les projets de rehabilitation d'immeubles. Cette circulaire permet une plus grande concertation entre les bailleurs-maitres d'ouvrage et les locataires, evitant ainsi les conflits. Elle favorise egalement les echanges entre les locataires ameliorant la vie sociale des quartiers. Il lui demande par consequent quelle est sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993