Gel des terres
Question de :
M. Descamps Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le probleme des gels quinquennaux effectues par les agriculteurs dans le cadre du programme ARTA (aide au retrait temporaire des terres agricoles). En effet, les premiers engagements signes par les premiers agriculteurs se terminent en 1994. Que vont-ils faire de ces terres dont la superficie est sortie de la SCOP qui sert de reference a l'application de la politique agricole commune ? Il est a noter que l'agriculteur peut resilier partiellement ou totalement, a partir de la troisieme annee, le contrat ARTA, mais il ne lui est pas possible de reintroduire les surfaces ainsi liberees dans la SCOP. Quels revenus les agriculteurs peuvent-ils dans l'avenir retirer de ces terres.
Auteur : M. Descamps Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993