Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur son projet de loi de reforme globale de la DGF et en particulier sur la reintegration des dotations speciales dont fait partie la DGF touristique. En effet, la majorite des villes touristiques ne sont pas, contrairement a ce que certains peuvent pretendre, des villes riches puisqu'elles doivent d'une part gerer, valoriser et agrandir le patrimoine urbain ou un patrimoine naturel necessaire au developpement de leur vocation touristique. Elles ne peuvent, pour l'essentiel, pretendre a l'implantation d'industries lourdes qui rentrerait en conflit avec leur caractere de commune touristique. Ces communes ont par ailleurs a absorber, lors des hautes saisons touristiques, des depenses consequentes avec des populations qui augmentent fortement alors que les recettes afferentes qui permettent d'absorber ces charges supplementaires sont pour l'essentiel constituees par la taxe de sejour et par la DGF touristique. Cette taxe et cette dotation sont certes non negligeables mais elles ne permettent pas, loin de la, de pallier les depenses supplementaires de ces communes touristiques. Il lui demande en consequence ses intentions concernant cette DGF touristique, dotation speciale deja ancienne. Il serait peut-etre bon d'y ajouter un critere, c'est-a-dire la taxe professionnelle en franc par habitant ; ce qui expliquerait que quelques villes touristiques ont pu, grace a leur configuration geographique, developper de grandes zones industrielles.