Question écrite n° 2179 :
CAT

10e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre du budget sur le grave probleme du financement du fonctionnement des vingt-huit CAT (centres d'aide par le travail) du Pas-de-Calais. Du fait d'une dysharmonie entre la determination des besoins necessaires au bon fonctionnement de ces etablissements par les services des affaires sociales et de l'enveloppe finalement accordee pour repondre a ces besoins reconnus, les CAT du Pas-de-Calais doivent supporter des deficits difficilement gerables. Il souhaite donc qu'il soit rapidement mis fin a cette situation qui nuit a l'interet des personnels et des personnes handicapees.

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : communication

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 2 janvier 1995

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