Protection
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le projet maintes fois differe par le precedent gouvernement, de mise en oeuvre d'un « code de l'environnement », annonce lors du conseil des ministres du 18 mars 1992. Il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre ce code de l'environnement.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993