Frais pharmaceutiques
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les consequences du decret du 12 juillet 1989, complete par les arretes du 12 decembre de la meme annee. Ces textes entrainent le non-remboursement de 85 p. 100 des medicaments utilises en homeopathie anthroposophique. Cette orientation therapeutique est forte d'une tradition de plus de cinquante ans dans de nombreux pays ou sa pharmacopee est reconnue. Comparativement aux prescriptions de type conventionnel, cette technique therapeutique est moins onereuse. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend etudier la possibilite de revenir sur le decret du 12 juillet 1989 et les arretes du 12 decembre de la meme annee.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993