Bande CB
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- SOC
M. Augustin Bonrepaux appelle l'attention de M. le ministre de la communication sur les preoccupations des cibistes qui craignent de voir interdire l'utilisation de la CB dans les vehicules individuels. Or, d'apres les indications qu'il a donnees au cours des questions au Gouvernement du 12 mai 1993 a l'Assemblee nationale, il semblerait qu'une telle decision ne soit pas envisagee. Afin de rassurer definitivement les utilisateurs de postes de CB, il lui demande de lui confirmer ses intentions a ce sujet et de lui preciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour eviter l'utilisation abusive par un nombre restreint d'utilisateurs de ce moyen de communication qui peut etre d'une grande utilite.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telecommunications
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993