Loyers
Question de :
M. Lefort Jean-Claude
- COM
M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre du logement sur un probleme extremement crucial pour des centaines de milliers de familles : l'augmentation des loyers. En effet, la charge du logement dans le budget des familles prend une place de plus en plus importante et on constate d'ailleurs que le prix des loyers augmente beaucoup plus vite que l'inflation. Depuis la loi du 6 juillet 1989, un decret parait au mois d'aout limitant au seul indice de la construction les hausses de loyer du secteur prive dans l'agglomeration parisienne, en cas de renouvellement ou de reconduction des baux. Beaucoup de locataires sont inquiets de la non-reconduction de ce decret au mois d'aout 1993. Par ailleurs, alors que les recommandations gouvernementales pour l'augmentation dans le secteur social etaient de 2,8 p. 100, des etudes ont fait apparaitre des hausses superieures a 5 p. 100. C'est pourquoi il lui demande de reconduire au mois d'aout 1993 le decret limitant les hausses de loyer dans le secteur prive de la region parisienne et de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour relancer le logement social afin que les locataires n'aient pas a subir les augmentations de loyers dues au desengagement de l'Etat dans ce domaine crucial.
Auteur : M. Lefort Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux d'habitation
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994