Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le sort actuel des 40 000 infirmiers liberaux francais. Ceux-ci ont espere que la convention professionnelle signee en juillet 1992 entre la securite sociale et un seul des syndicats des infirmiers, en desaccord d'ailleurs avec sa base, serait reexaminee par le nouveau gouvernement car la convention en cause tend a faire d'eux plus des fonctionnaires que des infirmiers liberaux. Pourtant ces infirmiers ne sont pas prescripteurs, leur activite etant etroitement liee aux medecins. Par leur travail ils favorisent le maintien a domicile, veritable alternative, a l'hospitalisation beaucoup plus couteuse. Ils sont donc ainsi facteurs d'economie pour le budget de la sante. Dans ces conditions il lui demande que l'avis des professionnels soit enfin pris en compte lors d'une negociation de la convention dans le but de maintenir reellement le caractere liberal de la profession susvisee et d'eviter qu'une reglementation tatillonne ne prive de nombreux patients de soins infirmiers indispensables.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993