Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des insoumis Alsaciens-Mosellans a l'armee allemande. Les insoumis ne comprennent pas pourquoi l'acte d'insoumission a la Werhmacht est malmene par la France alors que les nazis le consideraient comme un crime santionne par la peine de mort avec deportation d'un parent. Il lui demande si un assouplissement de la legislation des anciens combattants est envisage dans les prochains temps a l'egard des insoumis et enfants d'insoumis.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994