Question écrite n° 2212 :
Conventions avec les praticiens

10e Législature

Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les preoccupations des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine quant a la mise en oeuvre de la convention signee par la profession dentaire en janvier 1991 avec les trois caisses nationales d'assurance maladie. Alors que la revalorisation tarifaire annoncee est tres moderee et que l'ensemble des depenses dentaires remboursees ou non n'a que faiblement progresse, cette convention n'est toujours pas appliquee. Cette situation portant prejudice a la profession, il lui demande s'il envisage d'approuver cette convention et dans quels delais.

Données clés

Auteur : M. Foucher Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993

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