Conditions d'attribution
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme des jeunes gens qui, apres avoir effectue leurs obligations du service national, se trouvent sans emploi. La periode du service national n'ouvrant plus droit au benefice de l'allocation d'insertion, ces jeunes ne peuvent pretendre a l'indemnite de chomage s'ils ont travaille moins de 122 jours avant leur incorporation, et ils se retrouvent de ce fait sans ressource ni protection sociale. Parfois, les parents sont eux-memes au chomage, la situation devient alors encore plus preoccupante. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre, afin de remedier a ce probleme, les mesures qu'il envisage de prendre.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994