Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences nefastes de l'augmentation des taxes sur les carburants pour l'activite des infirmieres liberales. En effet, les 43 000 infirmieres liberales qui officient a domicile aupres de malades dont la plupart sont des personnes agees dans l'impossibilite de se deplacer, ne recoivent qu'une indemnite forfaitaire de deplacement de 8 francs, alors meme que leurs tarifs sont strictement encadres. Au-dela, une augmentation imprevue des frais de deplacement pourrait remette en cause la deceleration progressive des depenses en soins infirmiers de 13 p. 100 a 8,7 p. 100 adoptee dans le cadre de la maitrise concertee des depenses en soins infirmiers instauree lors du vote de la loi du 9 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de sante et l'assurance maladie. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remedier a cette situation particulierement penalisante pour les infirmieres en milieu rural ou montagnard.