Question de : M. Hermier Guy
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M. Guy Hermier attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les preoccupations d'Amnesty International concernant le nouveau rapport relatif a l'harmonisation de la politique du droit d'asile en Europe. Selon les resolutions adoptees les 30 novembre et 1er decembre 1992 par les ministres responsables de l'immigration de la Communaute europeenne, certains types de demandes d'asile pourraient faire desormais l'objet de procedures simplifiees, ou ne seraient pas examinees sur le fond. Ces nouvelles propositions affaiblissent la protection des refugies en Europe et auront egalement des repercussions en dehors de la Communaute. Amnesty International craint que la procedure envers les demandes d'asile « manifestement infondees » ou de personnes originaires d'un « pays ou, en regle generale, il n'existe pas de risque serieux de persecution » ne garantisse pas des auditions equitables, ni ne permette de faire appel de facon adequate. En outre, les gouvernements de la Communaute n'ont pas pris envers les demandeurs d'asile ayant des chances reelles de chercher refuge dans « pays tiers d'accueil » des mesures qui leur garantiraient une protection effective et durable contre le refoulement et ayant un caractere juridique. Amnesty International reconnait que dans certains pays l'augmentation du nombre de demandes alourdit les procedures, mais continue de croire que des dizaines de milliers de demandeurs d'asile en Europe sont originaires de pays ou existent de graves et frequentes violations des droits de l'homme. En France, le nombre de demandeurs d'asile a regulierement baisse depuis deux ans pour passer de 65 000 en 1990 a environ 28 000 en 1992. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que les droits des demandeurs d'asile soient veritablement respectes.