Carte du combattant
Question de :
M. André René
- RPR
M. Rene Andre attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux refractaires et maquisards. Depuis de nombreuses annees est en effet imposee aux interesses l'obligation, pour l'octroi de cette carte, d'avoir participe a des combats pendant au moins trois mois. Or, il apparait que les refractaires et maquisards ont participe de facon active et directe a la liberation du pays et il semblerait, en consequence, souhaitable de leur accorder le benefice de la carte du combattant. Il lui demande, en consequence, s'il lui apparait possible de modifier les textes en vigueur.
Auteur : M. André René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993