Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak appelle l'attention de M. le ministre du logement sur l'insuffisance croissante des aides accordees en matiere d'amelioration de l'habitat ancien prive. Dans la region du Nord-Pas-de-Calais, comme dans beaucoup d'autres regions, il existe trop souvent encore des proprietaires occupants, vivant dans des conditions de logement tres precaires. Ces personnes, en raison de leurs revenus modestes, peuvent reglementairement pretendre a beneficier d'une aide financiere de l'Etat sous la forme d'une prime a l'amelioration de l'habitat pour effectuer des travaux de renovation de leur logement. Or, en 1992, les demandes de subventions presentees par les proprietaires occupants n'ont pu etre satisfaites en totalite. En effet, les dotations pour l'amelioration de l'habitation ont ete consommees avant la fin de l'annee civile. Ces demandes de credits sont donc reportees sur l'exercice 1993. En consequence de quoi, il lui demande quelles solutions il compte envisager pour faire face aux difficultes decoulant de la dotation pour l'amelioration de l'habitat en 1993.