Prestations en especes
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le taux de la revalorisation des rentes et pensions servies par la securite sociale. Les modalites de calcul de la revalorisation annuelle de ces prestations prevoient qu'elle s'opere en deux fractions egales correspondant au taux d'evolution du salaire brut moyen tel qu'il est prevu par le rapport annexe au projet de loi de finances. Alors que le taux concerne s'etablit en 3,9 p. 100 pour 1993, la revalorisation des rentes et pensions operee au 1er janvier 1993 n'a porte que sur 1,3 p. 100. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser si le taux de la revalorisation des rentes et pensions prevue le 1er juillet 1993 sera de nature a rattraper le pourcentage referentiel d'evolution ainsi qu'il a ete fixe pour 1993.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993