Feux anti-brouillard
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF
M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la reglementation regentant les normes de construction des vehicules automobiles. La reglementation actuelle ne prevoit pas l'obligation pour chaque vehicule automobile d'etre dote de feux anti-brouillard a l'avant et a l'arriere. Pourtant de tels equipements peuvent se reveler tout a fait indispensables dans certaines conditions meteorologiques. Une modification de la reglementation qui rendrait obligatoires ces equipements contribuerait efficacement a la lutte contre la proliferation des accidents de la route. Il lui demande donc si le Gouvernement est pret a rendre ces equipements obligatoires et, si possible, a le faire en cooperation avec nos partenaires europeens.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 23 août 1993