Question de : M. Léonard Gérard
- RPR

M. Gerard Leonard attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la vetuste des infrastructures des aerodromes a usage de l'aviation legere et sportive. La complexite des textes et leur caractere parfois contradictoire ne permettent pas de faire apparaitre clairement le role du proprietaire (Etat) et celui de l'occupant, les associations sportives, auxquelles leurs moyens n'offrent pas la possibilite de proceder aux travaux tres couteux necessaires en la matiere. Ces travaux peuvent aller en effet jusqu'au remplacement complet de couvertures et de bardages. Ainsi qu'il decoule de faits recents en Meurthe-et-Moselle, il apparaitrait que l'Etat peut apporter une aide aux beneficiaires d'autorisations d'occupations temporaires dans la proportion d'un tiers a la charge de l'Etat et de deux tiers a celle du beneficiaire, limitee toutefois par l'enveloppe budgetaire allouee annuellement et qui s'elevait en 1988 a 40 000 F environ pour l'ensemble du departement. Dans ces conditions, il est comprehensible que les associations ne puissent subvenir aux frais d'entretien d'un patrimoine qui se degrade rapidement. Les conclusions du rapport de M. Chappert, etabli a la demande de M. le ministre des transports en janvier 1987, semblaient en tout etat de cause confirmer la necessite de revoir l'organisation juridique et administrative des relations entre l'Etat et les gestionnaires d'aeroports. Il lui demande en consequence s'il entend faire etudier la possibilite d'une clarification des competences respectives des differents intervenants sur la base d'un partenariat reunissant l'Etat (mise en oeuvre de ses responsabilites de proprietaire et poursuite de son effort pour la creation de structures d'accueil), les collectivites locales dont les zones de loisirs situees a la peripherie des aerodromes assureraient la rentabilite de ces equipements, les associations sportives prenant en charge l'entretien dit « locatif » de ces structures.