Question écrite n° 2268 :
Allocation aux meres de famille

10e Législature

Question de : M. Legras Philippe
- RPR

M. Philippe Legras demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de bien vouloir lui confirmer qu'elle entend bien preserver l'affiliation gratuite a l'assurance vieillesse et, sous condition, des meres de famille. Il lui demande egalement si elle prevoit d'ameliorer ce dispositif qui semble peu connu des meres de familles.

Données clés

Auteur : M. Legras Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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