CUMA
Question de :
M. Legras Philippe
- RPR
M. Philippe Legras appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'insuffisance de l'enveloppe des prets moyens termes speciaux dont disposent les CUMA, en particulier dans le departement de la Haute-Saone. En effet, des le premier trimestre 1993, ce departement a utilise la moitie de l'enveloppe prevue pour l'annee, soit 600 000 F. De ce fait, toutes les demandes ulterieures risquent de ne pas etre satisfaites, d'autant que, par rapport a sa taille, ce departement ne recoit qu'une enveloppe d'un montant faible. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994