Fonctionnement
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur les delais de reglement des factures des PME-PMI qui se sont allonges en 1992, ce qui a certainement eu pour consequence une acceleration du rythme des defaillances. Il lui demande, afin de stopper la degradation de l'emploi et assurer la perennite des regimes de securite sociale, ce que le Gouvernement envisage de faire pour reduire le nombre des defaillances et ainsi aider ces entreprises a reprendre les embauches.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 15 août 1994