Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les problemes du financement public de l'industrie aeronautique civile. Sur le marche mondial, il n'y a que trois competiteurs : Airbus, Mc Donnell Douglas et Boeing. Ce dernier detient plus de 60 p. 100 du marche mondial. Neanmoins, le gouvernement americain ne cesse d'engager des actions afin de stopper la progression de la part de marche acquise par Airbus, qui s'eleve aujourd'hui a 30 p. 100. En premier lieu, l'accord entre la CEE et les Etats-Unis de juillet 1992 prevoit le plafonnement des avances remboursables accordees par des gouvernements europeens. Ensuite, aux Etats-Unis, l'aide publique a la recherche aeronautique civile a connu un accroissement continu et considerable. Elle est aujourd'hui superieure a celle accordee aux producteurs europeens. Par contre, depuis cet accord de juillet 1992, Aerospatiale doit financer les deux tiers de ses recherches dans le domaine de l'aeronautique civile. Parallelement, elle doit supporter le poids des remboursements considerables a l'Etat. Alors que les partenaires europeens de la France se mobilisent et, face aux donnees d'outre-Atlantique, l'aide de l'Etat francais, qui ne s'eleve qu'a 0,3 p. 100 du chiffre d'affaires de l'Aerospatiale, devrait croitre de facon importante pour se rapprocher du niveau de 4 p. 100 - ce qui correspondrait au niveau americain. L'effort financier serait de l'ordre de 641 millions de francs en 994 et de 900 millions de francs en 1988. il lui demande en consequence s'il envisage de prendre de telles mesures financieres afin d'equilibrer la concurrence internationale dans ce domaine.