Securite sociale
Question de :
M. Diébold Jean
- RPR
M. Jean Diebold souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue aux relations avec le Senat, charge des rapatries, sur un probleme qui tient a coeur a nos compatriotes rapatries. Il s'agit de leur numero d'identification a la securite sociale. Ainsi, un Francais rapatrie ne en Algerie, departement francais, se voit affecter le code « 99 » qui est egalement donne a un etranger. Ne serait-il pas opportun et logique de reparer cette anomalie afin que nos compatriotes rapatries puissent administrativement etre consideres definitivement comme des Francais a part entiere. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Diébold Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : rapatriés
Ministère répondant : rapatriés
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 30 août 1993