Fonds d'aide aux jeunes en difficulte
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Demange attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'application de la loi no 89-905 du 19 decembre 1989 au sujet de l'intervention des fonds d'aide aux jeunes, generalisee par la loi no 92-722 du 29 juillet 1992, a l'ensemble des departements. Il lui demande de lui faire connaitre l'etat d'application actuel de ces lois, particulierement la nature des aides a octroyer aux jeunes concernes au titre de ces fonds, par ce dispositif, ainsi qu'aux modalites d'instruction des demandes par les departements.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993