Question écrite n° 2279 :
Majoration pour conjoint a charge

10e Législature

Question de : M. Debre Bernard
- RPR

M. Bernard Debre attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les differents elements qui rentrent dans le calcul de la retraite. Il semblerait qu'un de ceux-la - la majoration pour conjoint a charge - n'ait pas ete revalorise depuis 1972. Or, les familles qui en beneficient sont souvent confrontees a des difficultes financieres et elles considerent cette non-revalorisation comme une injustice. A cet egard, il lui demande si des mesures peuvent etre envisagees afin de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Debre Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993

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