Filiere technique
Question de :
M. Lefort Jean-Claude
- COM
M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur les emplois des surveillants de travaux des diverses communes de France. Ces agents des collectivites territoriales sont dans l'attente d'un nouveau cadre d'emploi de controleurs de travaux qui tarde a venir. Il lui demande ou en est l'etude de cette question par le Gouvernement afin que le projet aboutisse.
Auteur : M. Lefort Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993