Réponse publiée le 30 octobre 1995

Les pouvoirs publics sont tout a fait conscients du prejudice que cause le crime de faux-monnayage aux personnes qui en sont victimes. Plusieurs raisons conduisent toutefois a exclure la possibilite d'une indemnisation systematique, meme reservee a une categorie determinee de personnes. D'une part, en effet, la Banque de France n'est pas juridiquement tenue de rembourser les billets qu'elle n'a pas emis. D'autre part, du point de vue de l'interet general, elle ne peut envisager de desinteresser des porteurs, meme de bonne foi, de coupures apocryphes car une telle attitude n'inciterait pas le public a porter attention a la qualite des billets qu'il recoit et faciliterait ainsi considerablement la tache des faussaires. Cette position est commune a toutes les banques centrales. Dans ces conditions, la seule possibilite pratique d'indemnisation qui soit ouverte aux personnes resulte d'un recours judiciaire de droit commun. Il reste que la lutte contre le faux-monnayage figure au premier plan des preoccupations des pouvoirs publics et de l'Institut d'emission. Cette derniere s'attache a produire des billets dont les caracteristiques (qualite du papier, teintes, impression, encre, filigrane) soient le plus difficilement imitables. De ce fait, un nouveau billet de 500 francs, a l'effigie de Pierre et Marie Curie, est mis en circulation depuis le 22 mars 1995. Il est caracterise comme son predecesseur, le billet de 50 francs d'Antoine de Saint-Exupery, par la presence de nombreux signes de securite aisement reconnaissables par le public et qui constituent un obstacle a la contrefacon. La Banque de France veille, en outre, a informer des nouvelles contrefacons au fur et a mesure de leur apparition, ceux qui font profession de manipuler d'importantes quantites de fonds. Le public est egalement mis en garde par voie de communiques de presse, de radio et de television. Enfin, la Banque centrale a pris toutes les dispositions pour que les personnes interessees puissent venir etudier dans ses comptoirs les elements permettant d'identifier les faux billets. Cette derniere disposition devrait permettre de parfaire l'information des commercants et les mettre en mesure de mieux deceler les contrefacons.