Question écrite n° 2283 :
Gel

10e Législature

Question de : M. Bireau Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Bireau souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget sur l'absence d'indemnisation, apres les gels d'avril 1991 intervenus en Gironde qui endommagerent tres gravement la majorite des vignobles de cette region. Il en resulta une perte de recoltes catastrophique renforcant le marasme d'un marche deja en difficulte, situation renforcee par les problemes de tresorerie accentues par le manque a gagner issu de la catastrophe de 1991. Il lui demande s'il entend effectuer le reglement des indemnisations liees a ce sinistre ce qui offrirait la possibilite, a cette economie d'entamer une nouvelle phase de developpement.

Données clés

Auteur : M. Bireau Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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