Question écrite n° 2302 :
Allocations et ressources

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une preoccupation exprimee par l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapees relative aux ressources des personnes handicapees. Le calcul du montant de l'allocation pour adulte handicape et des avantages vieillesse est juge inapproprie etant donne qu'il prend en compte les efforts de prevoyance des parents (rente, survie) et des personnes handicapees elles-memes (epargne handicap). A cet egard, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de reconsiderer ce mode de calcul.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993

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