FCTVA
Question de :
M. Préel Jean-Luc
- UDF
M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre du budget sur le souhait des communes rurales de pouvoir beneficier de la recuperation de la TVA sur les subventions allouees pour la mise en place de SCI crees afin de renover leur centre-bourg. La commune de Beaufou en Vendee, pionniere en ce domaine, montre combien de type de demarche pourrait revitaliser nos communes rurales qui en ont bien besoin. Il lui demande donc si le Gouvernement entend encourager pareilles experiences en permettant cette recuperation de TVA.
Auteur : M. Préel Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993