SCI
Question de :
M. Préel Jean-Luc
- UDF
M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre du budget sur la necessite de prendre des mesures fiscales facilitant le developpement de SCI tendant a assurer la perennite de nos villages. C'est ainsi qu'en Vendee, a Beaufou, le maire a cree une SCI dont les actionnaires sont les habitants du village. Ils ont pu ainsi renover leur centre-bourg. Une maniere de favoriser ce genre d'operations serait d'accorder aux souscripteurs du capital de ces SCI des droits et prerogatives comme ceux qui ont ete reserves, par exemple, aux souscripteurs d'actions de societe cinematographique. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures en ce sens.
Auteur : M. Préel Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Societes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993