Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la reglementation abusive instituee par l'arrete ministeriel du 26 aout 1992 qui regit les conditions d'organisation de courses sur routes et qui definit notamment les conditions requises pour etre admis par les prefectures en tant que « signaleurs » (anciennement appeles commissaires de courses). Cet arrete prevoit notamment que les signaleurs ne pourront etre admis que s'ils sont titulaires d'un permis de conduire. Cette exigence, sans rapport avec la mission qui leur est confiee par les organisateurs d'evenements sportifs, pose des problemes certains pour reunir un nombre suffisant de benevoles. On doit noter que bien souvent les organisateurs assurent eux-memes la formation de ces benevoles, ce qui justifie d'autant moins l'exigence de la detention d'un permis de conduire. Par ailleurs, les prefectures exigent frequemment que les listes definitives de signaleurs soient deposees longtemps a l'avance, ce qui ne permet pas de pallier les eventuelles defections de derniere heure. On pourrait en revanche envisager que des listes de secours soient prevues et deposees dans des delais plus courts. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour remedier aux inconvenients de cet arrete.