Question écrite n° 2308 :
PAC

10e Législature

Question de : M. Gonnot François-Michel
- UDF

M. Francois-Michel Gonnot s'inquiete aupres de M. le ministre de l'agriculture et de la peche des consequences que va avoir l'accord sur les oleagineux, signe ce mardi par la France, sur l'avenir des biocarburants. En limitant les surfaces de colza cultivees, meme si les productions ne sont pas contingentees, le Gouvernement met un frein a l'extension de cette culture indispensable a la production de diester. Il lui demande donc s'il n'y a pas contradiction, d'une part, a multiplier les declarations encourageantes au developpement des biocarburants et, d'autre part, a se resigner a l'accord sur les oleagineux qui rend ce developpement aleatoire.

Données clés

Auteur : M. Gonnot François-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993

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