Developpement des regions
Question de :
M. Deniaud Yves
- RPR
M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation agricole du departement de l'Orne. Dix-huit cantons sur quarante seraient actuellement retenus « en zone 5 B » compte tenu des difficultes rencontrees par le departement de l'Orne, il apparait que l'ensemble du territoire ornais devrait beneficier de cette procedure de classement en zone « 5 B ». Ce classement permettrait aux eleveurs de beneficier notamment des incitations en faveur de la mise en conformite des batiments d'elevage, de la diversification des productions, de l'agro-tourisme, etc. Or un nouveau classement en « zone 5 B » doit intervenir prochainement au niveau de la CEE. Il lui demande donc de bien vouloir faire proceder a un examen aussi bienveillant qu'attentif de ce dossier afin que l'ensemble du departement de l'Orne puisse en beneficier.
Auteur : M. Deniaud Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993