Question écrite n° 2319 :
Reinsertion professionnelle et sociale

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une preoccupation de la ligue nationale des etudiants handicapes concernant le probleme du chomage des handicapes dont la resolution necessite un remaniement du systeme en place. En effet, une meilleure utilisation du produit des penalites versees par les entreprises n'embauchant pas un nombre suffisant d'handicapes serait necessaire. A cet egard, il aimerait savoir s'il ne serait pas possible d'associer les handicapes a la gestion des fonds destines a les aider.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993

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