Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des personnels ouvriers des parcs et ateliers de la base aerienne de Bron (Rhone), qui effectuent des missions sur les plates-formes des aerodromes sur environ le quart sud-est de la France, en equipes tres restreintes, avec un materiel de grosse capacite mais aussi tres vetuste. Les interesses, qui etaient auparavant classes OHQ, avec un coefficient de majoration de 10 p. 100, ont subi une grave mesure de declassification en etant affectes a un grade de compagnon, suite a la parution de la lettre-circulaire du 19 decembre 1991, portant nouvelle classification des OPA. De plus, l'article 2 de la page 3 de la circulaire n'est toujours pas applique a ce jour. La competence et le savoir-faire de ces agents paraissent indeniables et leurs inquietudes, ainsi que l'injustice qu'ils ressentent, sont grandes. Il lui demande s'il compte accorder a ces agents la reconnaissance reelle des qualifications a l'occasion de la mise en place des nouvelles qualifications, et lever les quotas dans l'interet du service.