Traite d'amitie, d'entente et de cooperation entre la France et l'Armenie
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine demande a M. le ministre delegue aux relations avec l'Assemblee nationale de bien vouloir lui preciser s'il entend soumettre prochainement au vote du Parlement la ratification du traite d'amitie, d'entente et de cooperation signe le 12 mars 1993 entre la Republique Francaise et la Republique d'Armenie.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traites et conventions
Ministère interrogé : relations avec l'assemblée nationale
Ministère répondant : relations avec l'assemblée nationale
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993