Duree d'assurance
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF
M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le cas des chomeurs de longue duree qui sont deja en fin de droits, qui totalisent 37,5 annuites de cotisation de retraite et qui auront soixante ans en 1994. Ceux-ci, deja dans une situation des plus difficiles, risquent d'etre victimes d'une grave injustice dans la perspective d'une modification du regime des retraites. Il souhaite donc connaitre les intentions du Gouvernement les concernant.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993